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DFCTA - Direction des formalités et de la collecte de la taxe d'apprentissage
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Fiches pratiques - Législation - Formation professionnelle continue - DIF -GPEC - Contrat apprentissage - professionnalisation - bilan compétences - entretien professionnel

 

Une équipe à votre écouteLes fiches pratiques, réalisées par les juristes de la  Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d'apprentissage, sont une véritable source d'information pour optimiser la gestion des ressources humaines dans votre entreprise.

Pour plus d'information : 01 55 65 68 50

 

Les fiches pratiques

> Votre entreprise a moins de 10 salariés

> Votre entreprise a 10 salariés et plus

 > Contrat d'apprentissage

> Contrat de professionnalisation

> Stages étudiants en entreprise


> Attestation de fin de formation

> Tableau comparatif : contrat d'apprentissage et de professionnalisation

 > La période de professionnalisation

> Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

> Droit Individuel à la Formation (DIF)

 

> Entretien professionnel
> Bilan de compétences

> Aide au conseil en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

> Plan de formation

> Allocation formation

 

> Congé individuel de formation
> Passeport orientation formation

> Fonds Paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

> Déclaration 2483 : mode d'emploi

> Bonus pour les entreprises de 250 salariés et + qui accueillent entre 4 et 6 % d'alternants

 

> Taxe d'apprentissage 2013 - Guide pratique

> Taxe d'apprentissage - Stages déductibles

> Formation professionnelle continue : les règles du franchissement de seuils
> La Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage - CSA

> CSA : calcul des effectifs pour les entreprises prestataires de services et la mise à disposition des salariés dans le cadre de la sous-traitance