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Actualités juridiques - Délégation formation & compétences

Le service juridique de la CCI Paris Ile-de-France-Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d'apprentissage vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.

 

Assistance juridique : 01 55 65 68 50

 

Thématiques :

• - Aide à l'emploi / Insertion en alternance
• - Droit du travail
• - Fiscalité
• - Formalités des entreprises
• - Formation initiale et professionnelle
• - Institutions / Collectivités

• Stages en entreprise : questions-réponses - 02/04/2013

Aide à l'emploi / Insertion en alternance

• Contrat de génération : conditions de mise en oeuvre - 18/03/2013
• Apprentis : données relatives aux élèves - 14/03/2013
• Contrat de génération : création - 03/03/2013
• Apprentis : exonération d'impôt sur salaire - 28/02/2013
• Apprentis : bases forfaitaires 2013 - 28/02/2013
• Aides à l'emploi : 47 mesures pour les jeunes - 22/02/2013
• Apprentis : contributions et cotisations - 30/01/2013
• Les dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail - 29/01/2013
• Marché du travail : mieux cibler les politiques - 22/01/2013
• Contrat unique d'insertion : programmation 2013 - 16/01/2013

Droit du travail

• Allocation transitoire de solidarité : création - 05/03/2013
• SMIC : modalités de revalorisation - 08/02/2013
• Egalité professionnelle : modalités d'application - 18/01/2013
• Egalité professionnelle : rapport de l'Igas - 17/01/2013
• Code du travail applicable à Mayotte - 01/01/2013

Fiscalité

• Crédit d'impôt compétitivité et emploi : informations complémentaires - 19/02/2013
• FPC : frais de CCI - 20/01/2013
• Frais professionnels : barèmes 2013 - 11/01/2013

Formalités des entreprises

• DADS 2013 : date limite de déclaration - 10/01/2013

Formation initiale et professionnelle

• Certifications professionnelles - 28/04/2013
• Formation professionnelle des demandeurs d'emploi - 22/04/2013
• Notaires : formation professionnelle - 15/03/2013
• Certifications professionnelles - 05/03/2013
• Congé individuel de formation : enquête quantitative - 01/02/2013
• Stagiaires de la formation professionnelle : protection sociale - 31/01/2013

Institutions / Collectivités

• FPSPP : convention-cadre avec l'Etat - 12/02/2013

Accès par année : 201 - 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012 - 2013